Conditions générales d'utilisation

Type de données collectées. – Les données personnelles pouvant être collectées par Carlance sont les suivantes :
• Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail collectés et enregistrés ;
• Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de la gestion du programme fidélité ;

Les informations recueillies lors de l’inscription sont destinées uniquement à Carlance et à ses prestataires de services pour la bonne exécution du programme de fidélité.

Communication électronique et newsletter. – Carlance est susceptible d’adresser une newsletter ou des offres commerciales aux clients s’ils y ont consenti. Le client peut, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans les communications électroniques qu’il reçoit.

Utilisation des données personnelles. – Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :
- Gestion du suivi des commandes, de la facturation ;
- Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
- Pour des opérations promotionnelles de Carlance, si le client a donné son consentement.

Transmission des données du client. – Les données personnelles du client peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de Carlance ou pour leur compte.
Les destinataires des données sont les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Le consentement préalable et exprès de l’utilisateur est requis lorsqu’il complète et adresse le formulaire d’inscription
Le client peut, à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en se connectant à son compte.

Durée de conservation. – Les données personnelles du client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec Carlance, sauf si le client a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.

Sécurité. – Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur et du client, Carlance met en oeuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Droits du client. – Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer les données le concernant ;
- Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
- Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
- Demander la portabilité de ses données ;
- Demander la suppression de ses données ;
- Demander la limitation du traitement de ses données ;
- S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
- S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en formant la demande par voie postale à l’adresse du service client figurant en bas de ce document soit, par e-mail à l’adresse figurant en bas de ce document.

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

CNIL. – Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE – Carlance ne saurait être tenue responsable dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

LOI APPLICABLE – Toutes les contestations en lien avec le site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou l’interprétation des CGU sont régies par la loi française.

MEDIATION – LITIGES
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGU, le client peut s'adresser à Carlance à l’adresse figurant : en bas de ce document ou à l’adresse mail figurant : en bas de ce document, en exposant précisément les motifs de sa démarche.

En cas de contestation de la part du client, celui-ci peut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les Tribunaux de Vienne (38) qui auront compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre elles, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.